LA CFTC INFORME LES CADRES !
Le forfait annuel en jours constitue une modalité particulière de gestion du temps de travail des cadres autonomes. Il ne peut être imposé : L’accord du cadre supérieur concerné doit être formellement recueilli, et formalisé par la conclusion d’un avenant à son contrat de travail s’il est salarié, ou d’une convention s’il est fonctionnaire.
Peuvent en bénéficier :
➢ Les cadres autonomes sous forfait annuel en jours, soit les cadres supérieurs relevant des Groupes A, B ou C. Ils disposent d’une véritable autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et la nature des fonctions exercées ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service. Tous les cadres supérieurs des Groupes B et C relèvent de la catégorie des cadres autonomes, sauf, parmi les Groupes C, ceux qui relèvent de la catégorie cadres dirigeants.
NB : Les cadres supérieurs du Groupe A sont en principe intégrés dans une unité de travail. A ce titre, ils suivent les horaires et le régime d’organisation du temps de travail de leur service. L’extension générale du forfait annuel en jours à tous les cadres supérieurs du Groupe A est donc expressément exclue.
Durée de travail des cadres autonomes :
➢ Groupes B et : Le forfait est établi sur la base d’un nombre annuel de 211 jours travaillés (journée de solidarité incluse).
➢ Groupe A, le forfait est établi sur la base d’un nombre annuel de 205 jours travaillés (journée de solidarité incluse).
Nombre de JRS en 2024 :
Forfait à 205 jours 17 JRS
Forfait à 211 jours 11 JRS
BGPN
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corinne cochard
3 octobre 2024
